Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application et périmètre

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme cv.noisette.ai (ci-après la « Plateforme »), éditées par N01ZET (ci-après « N01ZET » ou « l'Éditeur »).

En accédant à la Plateforme et en utilisant les Services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV. En cas de désaccord, l'Utilisateur s'abstiendra de toute utilisation.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site cv.noisette.ai et l'ensemble des services associés.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme (voir Article 3).
• Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant la Plateforme à titre personnel et non professionnel.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible après inscription.
• Crédits : unités virtuelles permettant d'accéder aux Services consommateurs de crédits (génération IA, export, mint NFT, etc.).
• Career : espace de travail dédié à une identité de carrière (CV, ambition, actifs).
• Contenu : données, textes, images et documents fournis ou générés par l'Utilisateur sur la Plateforme.

Article 3 — Description des Services

La Plateforme propose les services suivants, organisés en quatre piliers et fonctionnalités annexes :

• Pilier 1 — Se connaître (Career DNA) : analyse d'expérience, forces, profil d'identité, suggestions de secteurs et rôles, objectif carrière, blocs d&apérience et compétences, synthèse de l'identité professionnelle.
• Pilier 2 — Définir son ambition (Career Ambition) : direction carrière, manifeste, ton de voix, lexique de marque, compétences clés, pitchs, suggestions de slogans, synthèse ambition.
• Pilier 3 — Créer ses actifs CV (CV Assets) : inventaire des compétences, blocs d&apérience, projets et réalisations, formation et certifications, concept créatif, suggestions de logo, palette de couleurs, typographie, synthèse des actifs.
• Pilier 4 — Générer ses documents (Career Output) : génération de CV, lettre de motivation, score de compatibilité avec les offres, profil digital, règles d'utilisation du CV, kit réseaux sociaux, suggestions de maquettes, synthèse complète du CV.
• Export : export PDF et DOCX, choix de templates et thèmes.
• Certifications NFT : mint du CV et des diplômes, certificats, brevets et réalisations de façon vérifiable (Career Wallet). Coût : 800 crédits par certification.
• Autres : parsing de CV (PDF, DOCX), génération d'images IA, système de crédits, gestion de compte et factures.

Article 4 — Système de crédits et tarification

Les Services sont accessibles via un système de crédits. À la création du compte, le Client reçoit 2 000 Crédits Permanents (formule Découverte) qui n'expirent jamais. Les Crédits Mensuels (abonnements Rebond, Pro, Expert, offre Étudiante) expirent en fin de période. Les Crédits Permanents (achetés, offerts) n'ont pas de date d'expiration.

Plans et dotations

Offre Rebond (ex-Career Transition)

L'offre Rebond est réservée aux demandeurs d'emploi (attestation France Travail ou déclaration sur l'honneur). Elle donne droit à 20 000 crédits/mois pour 3,99 €/mois, pendant une durée maximale de 6 mois, puis bascule automatique vers la formule Découverte. Un code OTP (SMS, WhatsApp ou e-mail) sert uniquement à vérifier l'unicité du numéro de téléphone (anti-abus) et ne constitue pas une preuve de statut de demandeur d'emploi. Le numéro est stocké sous forme hachée. Une seule période Rebond par compte / numéro haché ; un blocage de 12 mois s'applique après la fin de période.

Coût des opérations (crédits)

Packs de crédits permanents

Les paiements sont traités par Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace compte.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public, à ne pas tenter de contourner les limitations techniques, et à respecter les droits des tiers. Il est seul responsable du Contenu qu'il publie ou génère.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur son Contenu. En utilisant les Services, il accorde à N01ZET une licence limitée, non exclusive et mondiale pour traiter ce Contenu afin de fournir les Services. Les NFT mintés sur Solana sont la propriété de l'Utilisateur conformément aux termes de la blockchain.

La Plateforme, son design, ses logos et son code restent la propriété exclusive de N01ZET.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état ». N01ZET ne garantit pas l'exactitude des contenus générés par l'IA. L'Utilisateur est invité à vérifier les informations avant toute utilisation. La responsabilité de N01ZET ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. N01ZET ne réutilise pas les données pour entraîner des modèles d'IA tiers.

Article 9 — Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. N01ZET peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGV, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Article 10 — Modifications

N01ZET se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français. En cas de litige, une médiation pourra être proposée.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@n01zet.com